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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
12 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
49.3 : pourquoi met-il le feu ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°515 (29 mars 2023) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Livre
65 millions de Français
- Auteur : Stéphanie Duval
- Auteur : Sandra Laboucarie
- Editeur : Bayard 2012 106 p.
C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture française ? La France vue d'ailleurs.Animalerie : Pourquoi la vente de chiens et de chats est interdite ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°531 (03 janvier 2024) p. 12
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.C'est grave si je triche ? : et toutes les questions que tu te poses quand on te parle des règles et des lois
- Auteur : Marianne Doubrère
- Illustrateur : Halfbob
- Editeur : Fleurus 2018 47p.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Editeur : Office des publications officielles des communautés européennes Collection : Union européenne 35p. ill. coul.
Dauphins menacés, la pêche est suspendue
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°416 (février 2024) p. 6
- Auteur : Sophie Podevin
La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Fast fashion : Pourquoi une loi ?
- Dans le périodique : Le Monde des ados, n°537 (27 mars 2024) p. 8
- Auteur : Alexandra Da Rocha
Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsJe sais qui fait les lois
- Auteur : Wassila Mancy
- Editeur : Magnard Collection : education à la citoyenneté 32p. ill. coul.
Ministres au Parlement, quand les pouvoirs s'entremêlent
- Dans le périodique : Sciences Ouest, n°426 (février 2025) p. 11
- Auteur : Violette Vauloup
Interaction entre les pouvoirs, cumul des mandats : le sujet d'une doctorante en droit, présenté dans cet article.Pourquoi interdire le cannabis ?
- Dans le périodique : Géo Ado, n°193 (mars 2019) p. 22-31
- Auteur : Olivier Huette
C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.La procréation assistée ?
- Auteur : Lise Barnéoud
- Editeur : Belin Collection : iNFOGRAPHIE 2013 79 p.
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]
